Termes et conditions

Informations de base sur la protection des données
Responsable du traitement	NAECO FIBERS, S.L.
Finalité du traitement	Navigation Web et amélioration de l’expérience utilisateur.
Légitimation pour le traitement de vos données personnelles	Consentement de l’intéressé, intérêt légitime du responsable.
Destinataires	Les communications des données personnelles des utilisateurs pourront être faites à des tiers, sur demande de leur consentement exprès, sauf obligation légale ou exécution de contrats
Droits	Vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition et ne pas faire l’objet de décisions automatisées, notamment de profilages.
Plus d’informations	Pour de plus amples renseignements détaillés sur la protection des données personnelles, veuillez consulter nos Mentions légales, notre Politique de confidentialité, notre Politique de cookies et les Conditions générales de ce site Web.

Si vous continuez à naviguer sur ce site Web, nous comprendrons que vous acceptez ces Conditions générales.

3.1 Quelles sont les conditions générales d’utilisation de ce site Web ?

Nous vous informons que l’accès et l’utilisation du site Web avec le domaine https://fibers.naeco.com et de tous les URL et sous-domaines inclus dans celui-ci, ainsi que le contenu pouvant être obtenu via ce site Web, sont soumis aux présentes Conditions générales d’utilisation, sans préjudice du fait que l’accès à l’un desdits services ou contenus peut nécessiter l’acceptation d’autres conditions générales, particulières ou supplémentaires. Pour cette raison, si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu de ces Conditions générales, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site Web, car son utilisation, son contenu ou ses services impliqueront dans tous les cas l’acceptation des termes légaux indiqués ici.

Chez NAECO FIBERS, S.L. nous nous réservons, sans préavis et à tout moment, le droit de suspendre, refuser ou restreindre temporairement ou définitivement l’accès à ce site Web et/ou à nos contenus, ainsi que d’effectuer et d’apporter toutes les modifications que nous jugeons appropriées ou nécessaires, sans que tout cela n’implique un droit à indemnisation pour l’utilisateur.

3.2 Quelle est votre responsabilité en tant qu’utilisateur de ce site Web ?

En tant qu’utilisateur, vous serez seul responsable de l’utilisation correcte de ce site Web, en vous engageant à l’utiliser conformément aux présentes Conditions générales. Vous vous engagez à utiliser ce site Web, ainsi que les contenus et services proposés ou fournis par celui-ci, conformément à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public et à ne pas les utiliser à des fins illicites ou contraires au contenu des présentes Conditions générales.

En particulier, vous ne pouvez en aucun cas exercer les activités suivantes :

Utiliser ce site Web pour promouvoir, vendre ou contracter des informations ou des services propres ou de tiers, sans consentement ou autorisation préalable.
Diffuser des contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique ou incitant à la commission d’infractions ou d’actes criminels incitant directement ou indirectement à l’apologie du terrorisme ou contraires aux droits et libertés fondamentaux.
Provoquer des dommages aux systèmes informatiques appartenant à NAECO FIBERS, S.L. ou introduire ou propager des virus informatiques, des logiciels nuisibles ou d’autres types de systèmes susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques, ainsi que des modifications non autorisées du contenu disponible sur ce site Web.
Réaliser ou mener à bien des actes contraires aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de leurs titulaires légitimes.
Inclure, sans autorisation de NAECO FIBERS, S.L., les marques, logos, noms commerciaux ou tout autre signe distinctif appartenant à NAECO FIBERS, S.L. sur des pages ou des sites Web sous la responsabilité de l’utilisateur ou de tiers non autorisés pour cela.

De même, vous serez responsable envers NAECO FIBERS, S.L. ou contre des tiers pour tous les dommages et préjudices de toute catégorie ou nature pouvant résulter du non-respect direct ou indirect des présentes Conditions générales.

3.3 Dois-je prendre en compte les éventuels aspects liés aux droits de propriété intellectuelle et industrielle ?

Aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur ce site Web ou sur l’un de ses éléments le composant ou ses contenus n’est transféré par son utilisation, et la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, l’extraction ou la réutilisation totale ou partielle de quelque nature que ce soit, par quelque moyen ou procédure, de l’un d’entre eux est expressément interdite, sauf dans les cas où elle est légalement permise ou autorisée par le titulaire des droits correspondants.

3.4 Que deviennent les liens, liens hypertextes ou liens présents sur ce site Web ?

NAECO FIBERS, S.L. n’est pas responsable des sites Web qui ne lui appartiennent pas et qui sont accessibles via des links (liens) ou tout contenu mis à la disposition des utilisateurs par des tiers. Toute utilisation d’un lien ou accès à un site Web ne lui appartenant pas s’effectue aux seuls risques de l’utilisateur et NAECO FIBERS, S.L. ne garantit en aucun cas la sécurité et la légalité des informations obtenues via un lien autre que celui de NAECO FIBERS, S.L. ; elle n’est pas non plus responsable de toute perte, toute réclamation ou tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’utilisation incorrecte d’un lien ou des informations obtenues via celui-ci, ainsi que de l’interruption du service lors de l’accès aux informations d’autres sites Web.

3.5 Quelles responsabilités le propriétaire de ce site Web assume-t-il ?

NAECO FIBERS, S.L. déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement correct et adéquat de ce site Web et pour éviter la transmission de virus informatiques et autres composants nuisibles aux utilisateurs. Néanmoins, NAECO FIBERS, S.L. n’assume dans tous les cas aucune responsabilité en cas de mauvais fonctionnement des services proposés sur Internet ou de dysfonctionnements ou pannes de réseau qui pourraient affecter l’accès et la navigation sur ce site Web, quelle que soit la cause qui motive ces pannes.

Si vous veniez à prendre connaissance à tout moment de l’existence d’un contenu illicite, illégal, contraire à la loi, à la morale ou aux bonnes mœurs ou susceptible de constituer une infraction des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, vous devez nous en informer immédiatement par courrier électronique : fibres@naeco.com afin que nous puissions procéder à l’adoption des mesures de neutralisation et de sécurité appropriées.

De même, NAECO FIBERS, S.L. ne sera pas responsable des actions intentionnelles ou négligentes de l’utilisateur, celles qui ont leur origine dans des cas de force majeure, toutes autres échappant à son contrôle ou des attaques de soi-disant hackers, à condition que NAECO FIBERS, S.L. ait adopté toutes les mesures de sécurité existantes en fonction de nos possibilités techniques.

3.6 Quelle loi est applicable aux litiges issus de l’utilisation de ce site Web ?

En cas de litige ou de conflit d’interprétation des Conditions générales d’utilisation de ce site Web, ainsi que de tout problème lié aux services proposés par son intermédiaire, la législation espagnole régira. Pour la résolution des litiges pouvant survenir en relation avec l’utilisation de ce site Web, les parties conviennent de soumettre la résolution des conflits aux Cours et Tribunaux qui correspondent territorialement conformément au siège de NAECO FIBERS, S.L. (indiqué dans les Mentions légales ), sauf si l’utilisateur a la qualité de consommateur ou d’utilisateur, conformément à la réglementation en vigueur, auquel cas les dispositions de celle-ci s’appliqueront.

3.7 Que se passe-t-il si une clause est déclarée nulle ou inefficace ?

Si l’une des clauses qui composent les présentes Conditions générales ou l’une de nos politiques ou l’un de nos textes juridiques est déclaré totalement ou partiellement nul ou inefficace, cette déclaration n’affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace et sera considérée comme non ajoutée. Le reste des clauses restera applicable à tous autres égards.

3.8 Y a-t-il d’autres aspects dont je devrais être conscient en tant qu’utilisateur ?

NAECO FIBERS, S.L. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales conformément aux éventuelles variations que la loi pourrait connaître, lesdites modifications étant introduites avec un préavis suffisant pour respecter à la fois la réglementation sur la protection des données personnelles et les critères adoptés et suivis par l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).

Pour de plus amples renseignements sur nos politiques de protection des données, veuillez nous contacter à travers l’adresse de courrier électronique fibres@naeco.com ou visiter les liens suivants :

Pour toute autre question dans ce domaine, veuillez visiter le site Web de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) : https://www.aepd.es/es.